{"id":1833,"date":"2014-12-16T22:43:41","date_gmt":"2014-12-16T20:43:41","guid":{"rendered":"http:\/\/www.psychee.org\/blog\/?p=1833"},"modified":"2014-12-16T22:43:41","modified_gmt":"2014-12-16T20:43:41","slug":"nouvelles-disposition-sur-la-tva-dans-lunion-europeenne-impact-sur-les-createurs-de-contenu-et-les-artistes","status":"publish","type":"post","link":"http:\/\/www.psychee.org\/blog\/nouvelles-disposition-sur-la-tva-dans-lunion-europeenne-impact-sur-les-createurs-de-contenu-et-les-artistes\/","title":{"rendered":"Nouvelles disposition sur la TVA dans l’Union Europ\u00e9enne, impact sur les cr\u00e9ateurs de contenu et les artistes."},"content":{"rendered":"

R\u00e9sum\u00e9…. \u00e7a va devenir un peu plus… compliqu\u00e9.<\/p>\n

\u00a0A partir du premier Janvier 2015, entre en vigueur une nouvelle disposition de la TVA sur les produits num\u00e9riques en ce qui concerne le lieu de prestation des services de t\u00e9l\u00e9communication, des services de radiodiffusion et de t\u00e9l\u00e9vision et des services fournis par voie \u00e9lectronique.<\/a><\/p>\n

Pour faire simple, d\u00e9sormais la TVA, par un apparent souci d’\u00e9galit\u00e9 de traitement des \u00e9tats, et d’harmonisation de leurs TVA et leur m\u00e9thode de pr\u00e9l\u00e8vement, sera d\u00e9duite non selon les normes du pays de l’\u00e9metteur du produit, mais du receveur de celui-ci.<\/p>\n

Fort heureusement, tout cr\u00e9atif ou artiste vend un service \u00e0 une entreprise ou un particulier, il ne vend pas de service \u00e9lectronique via internet. Quand je fais une illustration pour un client, nous sommes en situation de vente directe (BtB), et ce que mon client soit Ubisoft, ou Marcel Dugenoux.<\/p>\n

Par contre, l\u00e0 o\u00f9 soudain cela va se corser, c’est pour tous ceux, et sont concern\u00e9s l\u00e0 TOUS les cr\u00e9ateurs de contenu, qui vendent des produits via une plateforme internet. Si sur votre site web, on peut t\u00e9l\u00e9charger contre monnaie sonnante et tr\u00e9buchante logo, image, son, jeu vid\u00e9o, livre \u00e9lectronique, template de site, police de caract\u00e8re, etc, le prix change selon non plus vous, le vendeur. Mais votre acheteur !<\/p>\n

Ca va rendre nos vies incroyablement plus int\u00e9ressantes soudainement. Le fait est que votre num\u00e9ro de TVA (que vous aurez du demander \u00e0 chaque pays de l’UE, on va en reparler) devra alors \u00eatre communiqu\u00e9 \u00e0 chaque client, et la TVA correspondre \u00e0 celle en vigueur dans son pays. Je vous laisse imaginer la masse monstrueuse de comptabilit\u00e9 et d’administratif que cela repr\u00e9sente pour quelques dizaines d’articles mis en vente. Imaginez si vous en vendez quelques centaines ou plus.<\/p>\n

En fait, cela va devenir un chantier administratif totalement r\u00e9dhibitoire.<\/p>\n

Cette mesure ne s’applique qu’en Europe. Vous n’avez donc seulement qu’\u00e0 vous inscrire pour la TVA de 28 pays totalisant 75 formes de TVA diff\u00e9rentes qui ne sont et de loin pas toutes en anglais (en en fran\u00e7ais, je vous en cause m\u00eame pas…).<\/p>\n

L’autre solution possible, semblerait de vous inscrire \u00e0 la TVA du Royaume-Uni, qui permets de demander une TVA MOSS, qui permettra de diviser vos paiements entre chaque autorit\u00e9 fiscale de chaque pays concern\u00e9. Mais j’avoue que l\u00e0, je n’ai pas \u00e9t\u00e9 gratter encore le sujet.<\/p>\n

Le seul gag, c’est que donc, d\u00e9sormais, la TVA s’applique \u00e0 votre premier euro de transaction. Plus de seuil minimal. Vous vendez 10\u20ac ou 10 000\u20ac vous l\u00e2chez la TVA… du pays du client, selon 75 types de TVA diff\u00e9rents, j’insiste.<\/p>\n

\n

\u00ab\u00a0<\/em>Un bon exemple sera celui de mon Tipeee, un service en ligne qui permets \u00e0 des membres de s’inscrire, et contre certaine somme, d’acheter des services, ici, des illustrations. J’ai des clients de diff\u00e9rents points francophones de l’Europe, mais imaginons qu’un polonais m’ach\u00e8te un truc \u00e0 10\u20ac. Je vais devoir apprendre le polonais pour savoir quelle est leur TVA sur les produits culturels du genre petits mickeys, ou prier que leur documentation soit en anglais ? Ca va assez vite devenir litt\u00e9ralement ubuesque pour les gens qui gagnent leur vie gr\u00e2ce \u00e0 des prestations et services en ligne de ce type, et n’ont pas les moyens de se payer un comptable expert en TVA europ\u00e9enne multilingue.\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n

Cette loi, est, je cite : \u00ab\u00a0le r\u00e9sultat de discussions avec les \u00c9tats membres et les entreprises. Les \u00c9tats membres et les entreprises ont apport\u00e9 une premi\u00e8re contribution en transmettant leurs suggestions \u00e0 la Commission et ensuite par l\u2019interm\u00e9diaire d\u2019un atelier Fiscalis, organis\u00e9 aux Pays-Bas. Enfin, les \u00c9tats membres ont \u00e9t\u00e9 consult\u00e9s au sein du comit\u00e9 de la TVA, tandis que les entreprises l\u2019ont \u00e9t\u00e9 lors d\u2019une r\u00e9union ad hoc. Il convient toutefois de pr\u00e9ciser que les services de la Commission n\u2019\u00e9taient pas li\u00e9s par les avis exprim\u00e9s par les \u00c9tats membres et les entreprises.\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n

\n

Apparemment, dans cette consultation, il semble que des gens aient \u00e9t\u00e9 quelque peu oubli\u00e9s quand \u00e0 la discussion. Voici la raison de cette l\u00e9gislation :<\/p>\n

\n

\u00ab\u00a0La raison sous-jacente de ces modifications consistait \u00e0 aligner le traitement TVA de ces services sur l\u2019un des grands principes de la TVA, \u00e0 savoir que les recettes, en tant que taxe sur la consommation, devraient revenir \u00e0 l\u2019\u00c9tat membre dans lequel les biens ou les services sont consomm\u00e9s.\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n

Au fournisseur de se d\u00e9merder…. merci, c’est gentil.<\/p>\n

Je pr\u00e9cise que je ne suis en rien une experte du sujet, voici les documents relatifs \u00e0 cette loi, si le c\u0153ur vous en dit :<\/p>\n

http:\/\/ec.europa.eu\/taxation_customs\/taxation\/vat\/how_vat_works\/telecom\/index_en.htm<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

R\u00e9sum\u00e9…. \u00e7a va devenir un peu plus… compliqu\u00e9. \u00a0A partir du premier Janvier 2015, entre en vigueur une nouvelle disposition<\/p>\n","protected":false},"author":52,"featured_media":1834,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"colormag_page_container_layout":"default_layout","colormag_page_sidebar_layout":"default_layout","_jetpack_newsletter_access":"","_jetpack_dont_email_post_to_subs":false,"_jetpack_newsletter_tier_id":0,"_jetpack_memberships_contains_paywalled_content":false,"_jetpack_memberships_contains_paid_content":false,"footnotes":"","jetpack_publicize_message":"","jetpack_publicize_feature_enabled":true,"jetpack_social_post_already_shared":true,"jetpack_social_options":{"image_generator_settings":{"template":"highway","default_image_id":0,"font":"","enabled":false},"version":2},"jetpack_post_was_ever_published":false},"categories":[40,1,30],"tags":[205,210,209,204,119,208,206,203,207],"class_list":["post-1833","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-humeur","category-non-classe","category-the-web","tag-artistes","tag-createurs","tag-internet","tag-moss","tag-psychee","tag-services","tag-taxes","tag-tva","tag-union-europeenne"],"jetpack_publicize_connections":[],"jetpack_featured_media_url":"https:\/\/i0.wp.com\/www.psychee.org\/blog\/wp-content\/uploads\/2014\/12\/facepalm_227785.jpg?fit=1100%2C724","jetpack_sharing_enabled":true,"jetpack_shortlink":"https:\/\/wp.me\/p2iISD-tz","jetpack-related-posts":[{"id":1836,"url":"http:\/\/www.psychee.org\/blog\/un-autre-article-plus-detaille-sur-le-sujet-que-jai-alerte-hier\/","url_meta":{"origin":1833,"position":0},"title":"Un autre article plus d\u00e9taill\u00e9 sur le sujet que j’ai alert\u00e9 hier.","author":"axelle Bouet","date":"17 d\u00e9cembre 2014","format":false,"excerpt":"Voici le lien de l'article, sur le site ID boox. 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