Un autre article plus détaillé sur le sujet que j’ai alerté hier.
Voici le lien de l’article, sur le site ID boox. Cela me fait plaisir, je n’avais rien trouvé hier en français, que ce soir en résumé ou détaillé, ce qui m’avait amené à me taper la lecture kafkaïenne d’une directive européenne sur la TVA sur internet. Pour se filer une migraine, je recommande, si si…
Donc, l’article s’intéresse surtout aux auto-entrepreneurs, c’est à dire la majorité des baisés concernés par cette nouvelle directive… jugez-vous même.
Voici l’article que je recopie pour ceusses qui auraient flemmé d’aller voir le lien :
A partir du 1er janvier 2015, le taux de TVA sur les livres numériques sera déterminé par le pays de l’acheteur et non plus celui du vendeur. Plus juste… ou juste plus compliqué ?
Hétérogénéité des taux de TVA en Europe
Taux de TVA sur ebooks dans les principaux pays de l’Union (déc. 2014) :
Conséquences du changement pour les livres numériques en Europe
Lecteurs, libraires ou auteurs auto édités, la nouvelle norme impacte directement le prix de vente des ebooks, ceci vous concerne tous d’une façon ou d’une autre !
Jusqu’à présent, la règle impose que les ebooks vendus par un libraire ou un auteur français soient facturés avec une TVA française (5,5%) qu’il vende à un français, un allemand etc. À partir du 1er janvier, un libraire ou un auteur français devra facturer son client en tenant compte de la TVA du pays où réside son acheteur (28 taux pour l’UE !).
Conséquences pratiques sur le prix de vente des ebooks aux lecteurs
- Un prix de vente HT unique en Europe se traduit par des prix aux lecteurs tous différents au sein de l’Union : un même livre numérique sera vendu 19% plus cher en Irlande qu’au Luxembourg.
Exemple 1 : prix HT de l’ebook = 5,68€. Prix de vente TTC :
- Un prix aux lecteurs identique dans toute l’Europe se traduit par des prix HT tous différents, au sein de l’Union : un même livre numérique générera un chiffre d’affaires 16% inférieur en Irlande par rapport au Luxembourg.
Exemple 2 : prix de vente TTC = 5,99€ partout en Europe. Chiffre d’affaires HT ou revenu :
Un changement de calcul de TVA pour rien ?
Les e-lecteurs qui font leur marché sur Amazon et IBookstore verront les prix de vente augmenter dans presque tous les pays, sauf si les vendeurs d’ebooks diminuent leur prix HT, donc leurs revenus.
Les libraires et les auteurs indépendants feront face à une complexité sans nom, des taux de TVA tous différents, des prix de vente en euros modulés en fonction de chaque pays, des pertes de chiffre d’affaires ou une politique tarifaire incohérente, des déclarations fiscales ingérables etc.
Amazon et iBookstore seront marginalement touchés en termes de CA et géreront sans casse une complexité grandissante !
Certains États européens, dont la France, verront tomber dans leur escarcelle des recettes de TVA qui leur échappent encore, et ça, ça change tout !
Épilogue
De fait, ce changement promu par les États au nom de la justice fiscale aura des conséquences mitigées pour les consommateurs et potentiellement dévastatrices pour les vendeurs de contenus.
On peut gloser à loisir sur les perspectives de développement du marché européen, pester contre la concurrence fiscale entre les États et les choix opportunistes de multinationales hors-sol. On ne fera que traiter (maladroitement) des conséquences si nos gouvernants persistent à contourner l’Éverest de l’harmonisation fiscale intra-européenne.
Tribune libre de l’équipe de la maison d’édition UPblisher
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